amendement n° 82 commission Discuté

Amendement n° 82 — TITRE

Auteur : Françoise Buffet — Ensemble pour la République (Bas-Rhin · 4ᵉ)

Texte visé : Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article : TITRE

Date de dépôt : 2026-02-09

Date de sort : —

Dispositif

Rédiger ainsi le titre :

« Instaurer un seuil maximal de teneur en cadmium dans les engrais phosphatés conforme à la réglementation européenne »

Amendement de cohérence avec l'amendement 78