577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Benoît Biteau · Parlementaire Dossier officiel ↗

Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2025-12-23
  • Dernier acte connu 2026-02-11
  • Amendements déposés 92 · 1 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 7 clusters · 76 amendements

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3 Convergence inter-groupes 62 amdts 4 Réutilisation simple 14 amdts

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Discuté 68
  • En traitement 12
  • Rejeté 6
  • Retiré 3
  • Irrecevable 2
  • Adopté 1

Par examen

  • commission 82
  • seance 10

Top groupes auteurs

  • DR — Droite Républicaine 40
  • RN — Rassemblement National 22
  • EPR — Ensemble pour la République 12
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 8
  • EcoS — Écologiste et Social 4
  • UDR — Union des droites pour la République 2
  • HOR — Horizons & Indépendants 1
  • Dem — Les Démocrates 1
  • SOC — Socialistes et apparentés 1
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE UNIQUE 55
  • APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: 26
  • TITRE 11

Voir tous les 92 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-12-23 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2025-12-23 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
2026-01-20 Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques —
2026-01-20 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2026-02-04 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2026-02-11 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2026-02-04 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 2301 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Benoît Biteau 2025-12-23
Rapport 2430 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium — 2026-02-04
Proposition de loi 2430 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium — 2026-02-04

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