577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Benoît Biteau · Parlementaire Dossier officiel ↗

Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2025-12-23
  • Dernier acte connu 2026-05-13
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 7 clusters · 76 amendements

Le moteur a détecté plusieurs groupes d'amendements quasi-identiques sur ce texte (similarité Jaccard ≥ 0,80, classés en 4 types).

3 Convergence inter-groupes 62 amdts 4 Réutilisation simple 14 amdts

→ Voir le détail des clusters de ce texte

Synthèse des amendements

Par sort

  • Discuté 68
  • En traitement 11
  • Rejeté 6
  • Retiré 3
  • Irrecevable 2
  • Adopté 1

Par examen

  • commission 81
  • seance 10

Top groupes auteurs

  • DR — Droite Républicaine 40
  • RN — Rassemblement National 22
  • EPR — Ensemble pour la République 12
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 8
  • EcoS — Écologiste et Social 4
  • UDR — Union des droites pour la République 2
  • HOR — Horizons & Indépendants 1
  • SOC — Socialistes et apparentés 1
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE UNIQUE 54
  • APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: 26
  • TITRE 11

Voir tous les 0 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-12-23 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2025-12-23 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
2026-01-20 Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques —
2026-01-20 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2026-02-04 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2026-02-11 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2026-02-04 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-13 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-13 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 2301 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Benoît Biteau 2025-12-23
Rapport 2430 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium — 2026-02-04
Proposition de loi 2430 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium — 2026-02-04

Top auteurs d'amendements sur ce texte