amendement n° 81 commission Discuté

Amendement n° 81 — TITRE

Auteur : Françoise Buffet — Ensemble pour la République (Bas-Rhin · 4ᵉ)

Texte visé : Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article : TITRE

Date de dépôt : 2026-02-09

Date de sort : —

Dispositif

Rédiger ainsi le titre :

« visant à instaurer une trajectoire de baisse des teneurs en cadmium dans les engrais phosphatés ».

Amendement de cohérence avec l'amendement 79