amendement n° 122 commission Adopté

Amendement n° 122 — ARTICLE 7

Auteur : Marie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés (Isère · 4ᵉ)

Texte visé : Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...

Article : ARTICLE 7

Date de dépôt : 2026-01-31

Date de sort : 2026-02-05

Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30196 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 68, substituer au mot :

« fixe »

le mot :

« définit ».

Rédactionnel.