amendement n° 111 commission Adopté

Amendement n° 111 — ARTICLE 14

Auteur : Marie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés (Isère · 4ᵉ)

Texte visé : Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...

Article : ARTICLE 14

Date de dépôt : 2026-01-31

Date de sort : 2026-02-05

Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30196 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Supprimer les mots :

« , conclue avec la Compagnie nationale du Rhône, ».

Amendement rédactionnel supprimant une précision superflue.