amendement n° 110 commission Adopté

Amendement n° 110 — ARTICLE 8

Auteur : Marie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés (Isère · 4ᵉ)

Texte visé : Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...

Article : ARTICLE 8

Date de dépôt : 2026-01-31

Date de sort : 2026-02-05

Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30196 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Au début de la première phrase de l’alinéa 23, supprimer les mots :

« Par dérogation aux troisième et quatrième alinéas du présent III, ».

Rédactionnel.