amendement n° 106 commission Retiré

Amendement n° 106 — ARTICLE 5

Auteur : Marie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés (Isère · 4ᵉ)

Texte visé : Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...

Article : ARTICLE 5

Date de dépôt : 2026-01-31

Date de sort : —

Dispositif

À l’alinéa 8, supprimer les mots :

« de sécurité immobilière ».

Suppression d’une précision superflue.