Amendement n° 28 — ARTICLE 6
Auteur :
Soumya Bourouaha
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Seine-Saint-Denis · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2026-01-21
Date de sort : 2026-01-26
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30179
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement partagent la philosophie de cet article visant à limiter l'utilisation du téléphone portable au lycée. Toutefois, inscrire son interdiction dans la loi dans les lycées est une mesure inefficace et redondante.
Inefficace, car les lycéens et lycéennes ont la possibilité de sortir de l'enceinte des établissements lors des pauses ce qui leur permet d'utiliser librement leur téléphone.
Redondante enfin, car la quasi totalité des établissements ont déjà interdit l'utilisation des portables au sein leur enceinte dans leurs règlements intérieurs. Il n'y a donc aucune raison de l'inscrire dans la loi.