Amendement n° 322 — ARTICLE 24
Auteur :
Romain Daubié
— Les Démocrates
(Ain · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 24
Date de dépôt : 2025-12-12
Date de sort : —
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« des installations de remontées mécaniques »
les mots :
« un ascenseur valléen ».
II. – En conséquence, au même alinéa 5, supprimer les mots :
« la remontée mécanique assure une liaison entre deux zones urbaines et que ».
Exposé sommaire
Cet amendement tire les conséquences de l'introduction, par un précédent amendement du rapporteur, d'une définition légale de l'ascenseur valléen, à l'article L. 342-20 du code du tourisme.
Il s'agit donc d'un amendement de cohérence et d'harmonisation.