Amendement n° 2 — ARTICLE 3
Auteur :
Charles Sitzenstuhl
— Ensemble pour la République
(Bas-Rhin · 5ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-12-05
Date de sort : 2026-04-08
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30448
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de suppression.