577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Fabrice Barusseau · Parlementaire Dossier officiel ↗

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  • Date de dépôt 2025-10-28
  • Dernier acte connu 2026-10-20
  • Amendements déposés 98 · 35 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 1 clusters · 4 amendements

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Adopté 35
  • Rejeté 25
  • Irrecevable 17
  • Tombé 10
  • Retiré 8
  • Non soutenu 3

Par examen

  • commission 42
  • seance 56

Top groupes auteurs

  • RN — Rassemblement National 33
  • SOC — Socialistes et apparentés 27
  • EcoS — Écologiste et Social 12
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 9
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 6
  • DR — Droite Républicaine 3
  • EPR — Ensemble pour la République 2

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 41
  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 4
  • ARTICLE 3 29
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 6
  • ARTICLE PREMIER 18

Voir tous les 98 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-10-28 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2025-10-28 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2025-11-19 Nomination de rapporteur Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2025-11-19 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2025-12-03 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2025-12-03 Dépôt de rapport Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport — Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-04-08 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-04-08 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-04-08 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2026-04-09 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Adaptation au changement climatique
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances —
2026-04-09 Renvoi en commission au fond Commission des finances —
— Nomination de rapporteur Commission des finances —
2026-10-14 Dépôt de rapport Commission des finances Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale,...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-10-19 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 2ème lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-20 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Adaptation au changement climatique
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-10-20 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 10 Adaptation au changement climatique — —
Proposition de loi 266 Adaptation au changement climatique — —
Proposition de loi 266 Adaptation au changement climatique — —
Proposition de loi 2037 Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance Fabrice Barusseau 2025-10-28
Rapport 2193 Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance — 2025-12-03
Proposition de loi 2193 Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance — 2025-12-03
Proposition de loi 530 Adaptation au changement climatique — 2026-04-09
Rapport 61 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (n°530). — 2026-10-14
Proposition de loi 62 Adaptation au changement climatique — 2026-10-14
Proposition de loi 3352 Adaptation au changement climatique — 2026-10-20

Top auteurs d'amendements sur ce texte