Amendement n° 113 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Alexandre Dufosset
— Rassemblement National
(Nord · 18ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-11-27
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 5
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au nombre :
« 2 »
le nombre :
« 8,5 »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à porter à 8,5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. · Cluster #8929 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 112 | Gaëtan Dussausaye | RN | ARTICLE PREMIER | Retiré |
| 113 | Alexandre Dufosset | RN | ARTICLE PREMIER | Retiré |