577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 19 commission Rejeté

Amendement n° 19 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Romain Baubry — Rassemblement National (Bouches-du-Rhône · 15ᵉ)
Texte visé : L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-11-24
Date de sort : 2025-11-27
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29977 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot : 

« et »

le mot : 

« ou ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Amendements quasi-identiques (3)

Cet amendement appartient au cluster #1507 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
Vincent Rolland DR ARTICLE 24 BIS Tombé
Pierrick Courbon SOC ARTICLE UNIQUE Tombé
19 Romain Baubry RN ARTICLE PREMIER Rejeté