Amendement n° 57 — ARTICLE 6
Auteur :
Olivier Marleix
— Droite Républicaine
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2025-07-01
Date de sort : —
Dispositif
I. - A l'alinéa 23, substituer au mot :
"six"
le mot :
"huit"
II. - En conséquence, à l'alinéa 24, substituer à la ligne :
| L. 741-3 à L. 741-9 |
les trois lignes suivantes :
| L. 741-3 à L. 741-5 | |
| L. 741-6 | La loi n° du visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive |
| L. 741-7 à L. 741-9 |
Exposé sommaire
Cet amendement permet de prévoir l'extension de l'application des dispositions adoptées à l'article 2 bis dans les collectivités d'Outre-mer régies par le principe de spécialité législative.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #8523 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 56 | — | DR | ARTICLE 6 | Retiré |
| 57 | — | DR | ARTICLE 6 | Retiré |