amendement n° 900 commission Discuté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 900 — ARTICLE 2 TER

Auteur : Sophie Taillé-Polian — Écologiste et Social (Val-de-Marne · 11ᵉ)

Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article : ARTICLE 2 TER

Date de dépôt : 2025-06-26

Date de sort : —

Dispositif

Compléter l’alinéa 5 par les mots :

« , dont l’une est chargée de veiller à l’impartialité, à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme de l’information ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe EcoS souhaite s'assurer que les contenus proposés par l'Institut national de l'audiovisuel (INA) respecte les exigences relatives à l'impartialité, à l'honnêteté, à l'indépendance et au pluralisme de l'information.

Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8332 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

n°	Auteur	Groupe	Article	Sort
149	Aymeric Caron	LFI-NFP	ARTICLE 2 TER	Discuté
773	Emmanuel Grégoire	SOC	ARTICLE 2 TER	Discuté
900	Sophie Taillé-Polian	EcoS	ARTICLE 2 TER	Discuté