Amendement n° 681 — APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:
Auteur :
Soumya Bourouaha
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Seine-Saint-Denis · 4ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-06-26
Date de sort : —
Dispositif
Avant le 1er janvier 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité d’instaurer une contribution à l’audiovisuel public universelle et proportionnelle aux revenus, à hauteur de 0,25 % du revenu imposable.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à solliciter au Gouvernement un rapport évaluant l'opportunité d'instaurer une nouvelle redevance à l'audiovisuel public universelle et proportionnelle aux revenus.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8452 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 681 | Soumya Bourouaha | GDR | APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: | Discuté |
| 916 | Sophie Taillé-Polian | EcoS | APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: | Discuté |