577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 527 commission Discuté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 527 — ARTICLE 7

Auteur : Emmanuel Grégoire — Socialistes et apparentés (Paris · 7ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE 7
Date de dépôt : 2025-06-25
Date de sort :

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date :

« 1er janvier 2026 »,

la date : 

« 1er janvier 2028 ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à reculer la date d’entrée en vigueur de la transformation de l’Ina en société anonyme au 1er janvier 2028. 

Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8407 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
358 Sophie Taillé-Polian EcoS ARTICLE 7 Discuté
527 Emmanuel Grégoire SOC ARTICLE 7 Discuté
685 Soumya Bourouaha GDR ARTICLE 7 Discuté