Amendement n° 468 — ARTICLE PREMIER
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« filiales dont le capital est détenu directement ou indirectement par des personnes publiques. »
les mots :
« coopérations transversales ponctuelles afin de mieux répondre aux attentes des publics. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 18, supprimer les mots :
« de ces filiales ou ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à supprimer la possibilité de créer des filiales pour la holding afin d’éviter la dislocation des sociétés publiques actuelles et préserver la diversité du service public de l’audiovisuel.
Il propose de remplacer les filiales par un renforcement dans la loi de l’incitation à des coopérations « par le bas » sur des projets ponctuels comme l’ont permis les projets Lumni ou la cellule vrai ou faux de France info.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8376 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 259 | Sophie Taillé-Polian | EcoS | ARTICLE PREMIER | Discuté |
| 468 | Emmanuel Grégoire | SOC | ARTICLE PREMIER | Discuté |