Amendement n° 409 — ARTICLE 2 BIS
Dispositif
À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« , dont l’un au moins est un journaliste professionnel au sens de l’article L. 7111‑3 du code du travail ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le fait que l'un des représentants du personnel dans le CA de France Médias soit un journaliste professionnel.
Il ne nous semble pas que ce soit au législateur de décider quelle profession au sein des représentants du personnel doit être représentée. Il nous apparait plus pertinent de laisser ce choix aux syndicats. Libre à eux de s'organiser comme ils le souhaitent.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8346 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 188 | Emmanuel Grégoire | SOC | ARTICLE 2 BIS | Discuté |
| 409 | Sophie Taillé-Polian | EcoS | ARTICLE 2 BIS | Discuté |
| 634 | Soumya Bourouaha | GDR | ARTICLE 2 BIS | Discuté |