amendement n° 291 commission Discuté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 291 — ARTICLE 2 BIS

Auteur : Sophie Taillé-Polian — Écologiste et Social (Val-de-Marne · 11ᵉ)

Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article : ARTICLE 2 BIS

Date de dépôt : 2025-06-25

Date de sort : —

Dispositif

À la fin de l’alinéa 7, supprimer les mots :

« et Institut national de l’audiovisuel ».

Exposé sommaire

Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des entreprises de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. Cet amendement de repli vise à exclure l’Institut national de l’audiovisuel (Ina) de cette holding. En effet, une telle holding fragiliserait les nombreuses missions de service public menées au quotidien par l’Ina.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8350 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

n°	Auteur	Groupe	Article	Sort
195	Emmanuel Grégoire	SOC	ARTICLE 2 BIS	Discuté
291	Sophie Taillé-Polian	EcoS	ARTICLE 2 BIS	Discuté