Amendement n° 195 — ARTICLE 2 BIS
Auteur :
Emmanuel Grégoire
— Socialistes et apparentés
(Paris · 7ᵉ)
Article : ARTICLE 2 BIS
Date de dépôt : 2025-06-25
Date de sort : —
Dispositif
À la fin de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« et Institut national de l’audiovisuel ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sortir l'INA de la holding exécutive France Médias voulue par le Gouvernement.
Nous sommes opposés a ce que le président-directeur général de la société France Médias soit également le président-directeur général de l'INA.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8350 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 195 | Emmanuel Grégoire | SOC | ARTICLE 2 BIS | Discuté |
| 291 | Sophie Taillé-Polian | EcoS | ARTICLE 2 BIS | Discuté |