Amendement n° 221 — ARTICLE 8
Auteur :
Emmanuel Grégoire
— Socialistes et apparentés
(Paris · 7ᵉ)
Article : ARTICLE 8
Date de dépôt : 2025-06-25
Date de sort : —
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« et Institut national de l’audiovisuel ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sortir l'INA de la holding voulue par le Gouvernement.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8361 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 221 | Emmanuel Grégoire | SOC | ARTICLE 8 | Discuté |
| 638 | Soumya Bourouaha | GDR | ARTICLE 8 | Discuté |