577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 234 commission Discuté

Amendement n° 234 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER

Auteur : Matthias Tavel — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Loire-Atlantique · 8ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-06-26
Date de sort :
Sous-amendement de : n° 40

Dispositif

Compléter l'unique alinéa par une phrase ainsi rédigé : "Le rapport s’appesantit sur les effets concrets de la mesure sur la vie quotidienne des couples binationaux confrontés à l’irrégularité de l’un des partenaires."

Exposé sommaire

Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser le contenu du rapport proposé par le groupe Écologiste et Social.

Amendements quasi-identiques (8)

Cet amendement appartient au cluster #8267 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
227 Andrée Taurinya LFI-NFP APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté
228 Ségolène Amiot LFI-NFP APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté
229 Marie Mesmeur LFI-NFP APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté
230 Danièle Obono LFI-NFP APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté
231 Antoine Léaument LFI-NFP APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté
232 Rodrigo Arenas LFI-NFP APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté
233 Jérôme Legavre LFI-NFP APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté
234 Matthias Tavel LFI-NFP APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté