Amendement n° 140 — ARTICLE 1ER B
Auteur :
Léa Balage El Mariky
— Écologiste et Social
(Paris · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 1ER B
Date de dépôt : 2025-06-26
Date de sort : 2025-06-26
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901BTC1583P0D1N000005
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29586
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« intéressés »,
insérer les mots :
« ou les intéressées ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à renforcer l’inclusivité de la rédaction en mentionnant explicitement les femmes et couples de femmes. Il s’agit de garantir que l’amendement prenne pleinement en compte la diversité des genres et des couples.