Amendement n° 605 — ARTICLE 21 BIS
Dispositif
Au début de l’alinéa 2, ajouter la phrase suivante :
« Ces constructions temporaires devront être conçues et réalisées dans le respect des principes de réduction de l’impact environnemental, notamment par la limitation de l’artificialisation des sols, privilégiant l’utilisation de sites déjà urbanisés ou dégradés, le recours prioritaire à des matériaux durables, recyclables ou réutilisables, et la mise en œuvre de dispositifs facilitant la démontabilité, le recyclage ou la réutilisation des matériaux en fin d’usage ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer des critères environnementaux dans les opérations de construction temporaire, notamment pour les marchés publics qui viseraient à l’installation de bâtiments modulaires, car l’artificialisation des sols est une menace préoccupante pour Mayotte, territoire aux écosystèmes vulnérables.
La continuité des services publiques est un objectif essentiel à atteindre, notamment en matière d’enseignement, et il est donc important de pouvoir recourir à de telles constructions temporairement, mais il est néanmoins primordial de rappeler que Mayotte souffre d’un désinvestissement chronique sur l’ensemble de ses services publics et que ces constructions n’ont pas vocation à se pérenniser au détriment de constructions pérennes, durables et adaptées aux besoins de la population. L’État doit massivement investir dans les établissements d’enseignement à Mayotte qui aujourd’hui ne permettent pas d’accueillir dignement l’ensemble des étudiants et de poursuivre une scolarité apaisée.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #655 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Charles Fournier | EcoS | ARTICLE 21 BIS | Rejeté |
| 605 | Charles Fournier | EcoS | ARTICLE 21 BIS | Adopté |