577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 486 commission Rejeté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 486 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Dominique Voynet — Écologiste et Social (Doubs · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-06-19
Date de sort : 2025-06-27
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29589 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la fin de l’alinéa 85, supprimer les mots : 

« , en lien avec la lutte contre l’immigration irrégulière ».

Exposé sommaire

L’amalgame récurrent entre immigration irrégulière et insécurité ne peut sérieusement devenir une politique. En liant explicitement les politiques d’aménagement à la lutte contre l’immigration, le texte alimente une vision réductrice et stigmatisante de la réalité mahoraise. La sécurité des biens et des personnes est un enjeu légitime, mais elle ne peut être instrumentalisée pour justifier des politiques discriminantes ou des mesures d’exception ciblant une partie de la population.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8240 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
261 Nadège Abomangoli LFI-NFP ARTICLE PREMIER Rejeté
486 Dominique Voynet EcoS ARTICLE PREMIER Rejeté