577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 394 commission Retiré Doublon · Réutilisation simple

Amendement n° 394 — ARTICLE 6

Auteur : Estelle Youssouffa — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Mayotte · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2025-06-19
Date de sort : 2025-06-24
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29581 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : 

« étranger »,

insérer les mots : 

« , hors ressortissants de l’Union des Comores, ».

Exposé sommaire

Cet amendement de repli vise à exclure les ressortissants comoriens de l'aide au retour prévu à l'article 6.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. · Cluster #5139 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Estelle Youssouffa LIOT ARTICLE 6 Retiré
394 Estelle Youssouffa LIOT ARTICLE 6 Retiré