577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 6 commission Adopté Doublon · Réutilisation simple

Amendement n° 6 — ARTICLE 21

Auteur : Hervé de Lépinau — Rassemblement National (Vaucluse · 3ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article : ARTICLE 21
Date de dépôt : 2025-06-16
Date de sort : 2025-06-27
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29587 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 5, après le mot : 

« artisans »,

insérer le mot : 

« français, ou à défaut européens si les capacités du tissu économique local ne permettent pas de répondre au marché, ».

Exposé sommaire

Amendement de repli visant à garantir que les microentreprises, petites et moyennes entreprises ou les artisans bénéficiant des 30% du montant prévisionnel estimé d'un marché soient français, ou à défaut européens si l'offre française ne permet pas de satisfaire les conditions du marché, pour protéger le tissu économique de l'île face aux prédations étrangères.

En effet, de nombreux pays étrangers tentent de déployer une stratégie d’influence économique sur nos territoires ultra-marins, et Mayotte n’échappe pas à cette réalité. Par exemple, la Chine montre depuis de nombreuses années un intérêt pour la construction dans cet espace régional, et pourrait s’immiscer dans de nombreux marchés de la refondation de Mayotte si l’Etat ne s’y oppose pas.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #641 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Hervé de Lépinau RN ARTICLE 21 Rejeté
6 Hervé de Lépinau RN ARTICLE 21 Adopté