577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 18 commission Tombé

Amendement n° 18 — ARTICLE PREMIER

Auteur : PA719736 — Ensemble pour la République
Texte visé : Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-30
Date de sort : 2025-06-04
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29502 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« jours »,

insérer le mot :

« ouvrés ».

Exposé sommaire

Cet alinéa prévoit que le salarié ou l’agent public doit informer son employeur au moins deux jours avant la date prévue du déplacement pour le don. Cet amendement vise à garantir un véritable délai de prévenance effectif de deux jours, en mentionnant explicitement des jours "ouvrés", dans l’intérêt de la bonne organisation du travail. Il s’agit d’une garantie pour l’employeur, qui pourra ainsi disposer de deux jours pleins, même lorsque la période entre l’annonce et le don inclut un week-end ou un jour férié.

Amendements quasi-identiques (2)

Cet amendement appartient au cluster #8126 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
18 EPR ARTICLE PREMIER Tombé
27 Théo Bernhardt RN ARTICLE PREMIER Tombé