Amendement n° 3085 — ARTICLE 2
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants :
« Les solutions alternatives devront être fiables techniquement, dans la mesure où les résultats doivent être identiques ou approchant à ceux obtenus avec le produit interdit ;
« Elles doivent également être acceptables financièrement en ce sens qu’elle ne doit pas constituer un coût supérieur à celui engendré par l’utilisation du produit interdit » ;
Exposé sommaire
De nombreuses méthodes agronomiques sont déjà prévues pour pallier l’absence de produits phytopharmaceutiques. Cependant, ces méthodes sont rarement évaluées en termes d’efficacité et de coûts. Tel est l'objet de cet amendement de précision travaillé avec la Coordination Rurale.
Doublon détecté : 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7922 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 742 | Lise Magnier | HOR | ARTICLE 2 | Discuté |
| 752 | Josiane Corneloup | DR | ARTICLE 2 | Discuté |
| 3085 | Danielle Brulebois | EPR | ARTICLE 2 | Discuté |
| 3143 | Lionel Vuibert | NI | ARTICLE 2 | Discuté |