amendement n° 19 commission Rejeté Doublon · Réutilisation simple

Amendement n° 19 — APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:

Auteur : Serge Muller — Rassemblement National (Dordogne · 2ᵉ)

Texte visé : Lutter contre la mortalité infantile

Article : APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2025-05-12

Date de sort : 2025-05-15

Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29384 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Les agences régionales de santé établissent et publient une cartographie interactive de l’accessibilité géographique aux maternités prenant en compte les temps de trajet réels. Cette cartographie est actualisée chaque année.

Exposé sommaire

Les inégalités d’accès aux maternités sont aujourd’hui difficilement visibles pour les citoyens comme pour les décideurs. Une cartographie fondée sur les temps de trajet réels permettra de mieux cibler les zones à risque et de renforcer l’action publique en matière de planification sanitaire. Cet outil favorisera également la bonne information des usagers.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #1968 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

n°	Auteur	Groupe	Article	Sort
—	Serge Muller	RN	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Rejeté
19	Serge Muller	RN	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Rejeté