577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Paul-André Colombani · Parlementaire Dossier officiel ↗

Lutter contre la mortalité infantile

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-04-01
  • Dernier acte connu 2025-05-16
  • Amendements déposés 89 · 27 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 7 clusters · 73 amendements

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1 Convergence inter-groupes 49 amdts 6 Réutilisation simple 24 amdts

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Adopté 27
  • Irrecevable 20
  • Rejeté 17
  • Retiré 16
  • Tombé 7
  • Non soutenu 2

Par examen

  • commission 51
  • seance 38

Top groupes auteurs

  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 23
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 18
  • EcoS — Écologiste et Social 11
  • RN — Rassemblement National 10
  • DR — Droite Républicaine 8
  • SOC — Socialistes et apparentés 7
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 5
  • Dem — Les Démocrates 2
  • EPR — Ensemble pour la République 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 37
  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 8
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 22
  • ARTICLE 3 10
  • ARTICLE PREMIER 9
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 3

Voir tous les 89 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-04-01 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Lutter contre la mortalité infantile
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2025-04-01 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2025-04-09 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2025-05-07 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-05-07 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-05-07 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Lutter contre la mortalité infantile
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-15 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-15 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-15 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2025-05-16 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Lutter contre la mortalité infantile
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2025-05-16 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 114 Lutter contre la mortalité infantile — —
Proposition de loi 114 Lutter contre la mortalité infantile — —
Proposition de loi 1237 Lutter contre la mortalité infantile Paul-André Colombani 2025-04-01
Rapport 1373 Lutter contre la mortalité infantile — 2025-05-07
Proposition de loi 1373 Lutter contre la mortalité infantile — 2025-05-07
Proposition de loi 635 Lutter contre la mortalité infantile — 2025-05-16

Top auteurs d'amendements sur ce texte