Amendement n° 2631 — ARTICLE 6
Auteur :
Sophie Ricourt Vaginay
(Alpes-de-Haute-Provence · 2ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2025-05-09
Date de sort : 2025-05-22
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29396
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 13, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« quinze ».
Exposé sommaire
Un délai de deux jours est insuffisant pour s’assurer du caractère réellement libre, éclairé et stable de la volonté de mourir. Un allongement permettrait une meilleure prévention contre les décisions prises dans un état psychologique instable.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7637 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 99 | Fabien Di Filippo | DR | ARTICLE 6 | Non soutenu |
| 156 | Corentin Le Fur | DR | ARTICLE 6 | Non soutenu |
| 2631 | Sophie Ricourt Vaginay | — | ARTICLE 6 | Rejeté |