577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 267 commission Tombé Doublon · Amplification intra-groupe

Amendement n° 267 — ARTICLE 14

Auteur : Corentin Le Fur — Droite Républicaine (Côtes-d'Armor · 3ᵉ)
Texte visé : Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 14
Date de dépôt : 2025-05-05
Date de sort : 2025-05-16
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29385 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot :

« grave »,

insérer les mots :

« et incurable ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser que la rédaction ou l’élaboration du plan personnalisé d’accompagnement est proposée au patient suite à l’annonce du diagnostic d’une affection grave et incurable. 

 

Doublon détecté : 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe

Un seul groupe parlementaire dépose le même amendement à plusieurs reprises — stratégie collective de visibilité. · Cluster #1907 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Patrick Hetzel DR ARTICLE 14 Rejeté
153 Patrick Hetzel DR ARTICLE 14 Tombé
267 Corentin Le Fur DR ARTICLE 14 Tombé
33 Corentin Le Fur DR ARTICLE 14 Rejeté