Amendement (sans numéro) — ARTICLE 14
Auteur :
Patrick Hetzel
— Droite Républicaine
(Bas-Rhin · 7ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 14
Date de dépôt : 2025-04-01
Date de sort : 2025-04-10
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« grave »,
insérer les mots :
« et incurable ».
Exposé sommaire
L’article 14 consacre la création d’un dispositif de coordination autour du patient en instituant et systématisant, dans le cadre de l’annonce du diagnostic d’une affection grave.
Il convient de prévoir ce dispositif plus spécialement pour les patients atteints d’affections graves et incurables.
Doublon détecté : 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
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| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Patrick Hetzel | DR | ARTICLE 14 | Rejeté |
| 153 | Patrick Hetzel | DR | ARTICLE 14 | Tombé |
| 267 | Corentin Le Fur | DR | ARTICLE 14 | Tombé |
| 33 | Corentin Le Fur | DR | ARTICLE 14 | Rejeté |