amendement n° 5 commission Discuté

Amendement n° 5 — ARTICLE 2 QUATER

Auteur : Charles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République (Bas-Rhin · 5ᵉ)

Texte visé : Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article : ARTICLE 2 QUATER

Date de dépôt : 2025-03-28

Date de sort : —

Dispositif

Supprimer cet article.

Amendement de suppression du rapport. Le Parlement pourrait lui-même mener ce travail par des missions d'information.