577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 7 commission Rejeté

Amendement n° 7 — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Yannick Monnet — Gauche Démocrate et Républicaine (Allier · 1ᵉ)
Texte visé : Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-03-06
Date de sort : 2025-03-13
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29165 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 4, après le mot :

« régulation », 

insérer les mots : 

« et de vérification ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise, en cohérence avec celui défendu à l'alinéa 3, à intégrer la notion de vérification des contenus afin de lutter efficacement contre la désinformation véhiculée sur TikTok.

Amendements quasi-identiques (2)

Cet amendement appartient au cluster #1523 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
Yannick Monnet GDR ARTICLE UNIQUE Non soutenu
7 Yannick Monnet GDR ARTICLE UNIQUE Rejeté