Amendement n° 40 — ARTICLE 2
Auteur :
Julien Rancoule
— Rassemblement National
(Aude · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-03-02
Date de sort : 2025-03-06
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29103
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« psychologues »,
insérer les mots :
« et les psychothérapeutes ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure les psychothérapeutes dans le présent article.
En effet, le décret n° 2024‑1093 du 3 décembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires porte création de psychothérapeutes de sapeurs-pompiers volontaires. En ce sens, il est pertinent de les intégrer dans les dispositions de l’article 2 de la présente loi.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #7255 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 4 | Sophie Pantel | SOC | ARTICLE 2 | Tombé |
| 40 | Julien Rancoule | RN | ARTICLE 2 | Tombé |