amendement n° 59 commission Discuté

Amendement n° 59 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Charles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République (Bas-Rhin · 5ᵉ)

Texte visé : Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-02-17

Date de sort : —

Dispositif

À l’alinéa 5, après le mot :

« équilibrée »,

insérer les mots :

« , de préférence issue du marché européen ».

Amendement pour préciser l'origine européenne des produits.