amendement n° 33 commission Discuté

Amendement n° 33 — ARTICLE 3

Auteur : Françoise Buffet — Ensemble pour la République (Bas-Rhin · 4ᵉ)

Texte visé : Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article : ARTICLE 3

Date de dépôt : 2025-02-17

Date de sort : —

Dispositif

Au début de l’alinéa 13, supprimer les mots :

« Dix représentants des ».

Amendement rédactionnel : la liste vise des catégories de représentants, et non les représentants eux-mêmes.