amendement n° 9 commission Tombé

Amendement n° 9 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Charles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République (Bas-Rhin · 5ᵉ)

Texte visé : Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-01-15

Date de sort : 2025-01-23

Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28913 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« proposent l’offre de restauration à 1 euro »

les mots :

« peuvent proposer l’offre de restauration ».

Amendement de repli.