Amendement n° 173 — ARTICLE 27
Auteur :
Charles Sitzenstuhl
— Ensemble pour la République
(Bas-Rhin · 5ᵉ)
Article : ARTICLE 27
Date de dépôt : 2025-01-16
Date de sort : 2025-02-17
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29057
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 42, substituer au mot :
« réalise »
le mot :
« peut réaliser ».
Exposé sommaire
Amendement de simplification.