Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Auteur :
Thibault Bazin
— Droite Républicaine
Texte visé :
Abrogation de la retraite à 64 ans
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2024-11-25
Date de sort : —
Dispositif
Dans l’année suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution des conditions nécessaires pour bénéficier d’une retraite progressive.
Exposé sommaire
Cet amendement demande au Gouvernement un rapport sur la pertinence de lever la condition d’âge du départ en retraite progressive.
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| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
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| — | Thibault Bazin | DR | APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: | Discuté |
| 984 | Émilie Bonnivard | DR | APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: | Discuté |