amendement n° 18 commission Rejeté

Amendement n° 18 — ARTICLE 2 QUINQUIES

Auteur : Charles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République (Bas-Rhin · 5ᵉ)

Texte visé : Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières...

Article : ARTICLE 2 QUINQUIES

Date de dépôt : 2024-10-25

Date de sort : 2024-10-31

Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28617 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Compléter cet article par la phrase suivante :

« Ce rapport aborde la question des besoins migratoires dans ce domaine. »

Amendement de précision.