Amendement n° 16 — ARTICLE 2 BIS
Auteur :
Charles Sitzenstuhl
— Ensemble pour la République
(Bas-Rhin · 5ᵉ)
Article : ARTICLE 2 BIS
Date de dépôt : 2024-10-25
Date de sort : 2024-10-31
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28617
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Les partenaires sociaux sont associés à la préparation de ce rapport. »
Exposé sommaire
Amendement de respect des partenaires sociaux.