Amendement n° 1978 — ARTICLE 43

I. – À la sixième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :

« 5,9 »

le montant :

« 5,93 »

II. – En conséquence, à la septième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au montant :

« 3,4 »

le montant :

« 3,37 »

Le présent amendement vise, à défaut d’une augmentation de la participation de l’assurance maladie au Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé prévue à l’article 40, à renforcer de 30 millions d’euros en 2027 les moyens consacrés au soutien à l’investissement en santé, en portant de 5,9 à 5,93 milliards d’euros le sous-objectif de l’ONDAM relatif au Fonds d’intervention régional et au soutien à l’investissement.

Cette enveloppe supplémentaire a vocation à contribuer à l’accompagnement de projets d’investissement hospitalier structurants, notamment le projet de reconstruction du Groupe hospitalier Littoral Atlantique à La Rochelle, dont le coût est estimé à environ 740 millions d’euros.

Le projet est désormais entré dans une phase décisive. Après plusieurs années de débats sur son implantation, le choix du site de DBMA, à Aytré, fait désormais consensus localement. Les collectivités territoriales, les élus du territoire, l’Agence régionale de santé et la direction du Groupe hospitalier Littoral Atlantique sont désormais rassemblés autour de cette implantation.

Le financement de l’opération repose sur la mobilisation de plusieurs partenaires et de plusieurs ressources : contribution de l’Agence régionale de santé, ressources propres et capacités d’emprunt de l’établissement, produit attendu de la cession du site hospitalier actuel et participation des collectivités territoriales.

Environ 440 millions d’euros de financements sont aujourd’hui identifiés ou mobilisables, sous réserve de la consolidation définitive du plan de financement. Le besoin résiduel est ainsi évalué à environ 300 millions d’euros.

Le présent amendement propose d’apporter une première contribution nationale de 30 millions d’euros en 2027, qui pourrait constituer la première étape d’une trajectoire pluriannuelle de financement.

Cette intervention est d’autant plus nécessaire que le territoire de Charente-Maritime connaît une dynamique démographique et un vieillissement important, entraînant une progression durable des besoins de santé.

Le Groupe hospitalier Littoral Atlantique constitue à cet égard un acteur essentiel de l’offre de soins du territoire. Son dynamisme, la diversité de son offre de soins et son attractivité auprès des professionnels de santé constituent des atouts qu’il convient de préserver.

Les incertitudes prolongées concernant l’avenir immobilier de l’établissement peuvent toutefois freiner les investissements nécessaires à la modernisation du site actuel et, à terme, fragiliser la dynamique d’attractivité et de développement de l’offre de soins.

La construction du nouvel hôpital doit donc être considérée non seulement comme une opération immobilière, mais comme un investissement structurant pour l’accès aux soins et l’attractivité médicale du territoire pour les prochaines décennies.

Afin de ne pas modifier le montant global de l’ONDAM fixé à 278,7 milliards d’euros par le présent article, cette augmentation de 30 millions d’euros du sous-objectif consacré au Fonds d’intervention régional et au soutien à l’investissement est gagée par une diminution à due concurrence du sous-objectif « Autres prises en charge ».

Cette première contribution a vocation à s’inscrire dans une réflexion pluriannuelle permettant de sécuriser progressivement le besoin de financement complémentaire estimé à environ 300 millions d’euros.