Amendement n° 153 — ARTICLE 8

Supprimer les alinéas 19 à 32.

La volonté de réduire la consommation excessive de sucre constitue un objectif majeur de santé publique. Toutefois, l’extension de la taxation aux produits contenant des édulcorants de synthèse soulève des interrogations quant à sa cohérence et à son fondement scientifique.

En effet, la substitution du sucre par des édulcorants peut permettre de diminuer les apports en sucres et, sous certaines conditions, les apports énergétiques. Plusieurs essais cliniques randomisés ont mis en évidence l’intérêt de cette substitution dans le cadre d’une stratégie de réduction de la consommation de sucre.

Par ailleurs, l’affirmation selon laquelle les édulcorants entretiendraient une habituation durable au goût sucré ne repose pas sur un consensus scientifique établi. Un essai randomisé publié en 2025 dans l’American Journal of Clinical Nutrition n’a notamment pas mis en évidence de modification significative des préférences pour le goût sucré après six mois d’exposition alimentaire différenciée.

Dans ces conditions, la taxation des produits sucrés et de leurs alternatives édulcorées pourrait produire un effet paradoxal, en pénalisant certaines démarches de reformulation destinées précisément à réduire les teneurs en sucre.

Sans méconnaître les incertitudes qui subsistent quant aux effets à long terme de certains édulcorants, il apparaît nécessaire de mieux distinguer les risques sanitaires établis liés à une consommation excessive de sucre des hypothèses relatives au maintien des préférences gustatives.

Une fiscalité nutritionnelle doit pouvoir reposer sur des critères objectifs, scientifiquement étayés, et préserver les incitations à améliorer la composition nutritionnelle des produits alimentaires. Le présent amendement propose donc de supprimer l'extension de la taxe aux produits contenant des édulcorants de synthèse.