Amendement (sans numéro) — ARTICLE 60

La diffusion des grands évènements sportifs et des championnats professionnels requiert de plus en plus l’achat d’un abonnement à un ou plusieurs services audiovisuels. Bien que certains grands évènements sportifs doivent être obligatoirement diffusés en clair et gratuitement, c’est leur diffusion sur le service audiovisuel public qui pourrait à terme être remise en cause.

Des évènements qui font partie du patrimoine sportif, comme le Tournoi des Six Nations, le Tour de France, Roland-Garros ou la Coupe de France de football sont en effet diffusés sur France Télévisions.

Or, les baisses budgétaires qui touchent l’audiovisuel public et la concurrence accrue du marché des droits audiovisuels sportifs pourraient conduire à ce que France Télévisions ne puisse plus remplir la mission d’intérêt général qu’est l’accès à la diffusion gratuite et en clair des grands évènements sportifs.

Afin de préserver la capacité de France Télévisions à diffuser le sport gratuitement et garantir son accès à toutes et tous, le présent amendement prévoit de doter son budget de 100 millions d’euros supplémentaires afin de financer l’achat de droits audiovisuels sportifs, et ceux des grands évènements en particulier.

Conformément à la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), cet amendement précise que les crédits sont minorés de 100 millions d'euros dans l’action du programme 843 « Radio France » et sont majorés de 100 millions d'euros dans l’action du programme 841 « France Télévisions ».

Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité et l’auteur de cet amendement n’a aucune intention de baisser les crédits de ce programme et appelle le Gouvernement à lever le gage.