Amendement (sans numéro) — ARTICLE 60

L’article 19 de la loi du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel précise que le cahier des charges de France Télévisions prévoit des dispositions en faveur de la promotion du sport féminin.

Afin d’assurer l’effectivité de cette mesure et de contribuer à la visibilité et à la médiatisation du sport féminin sur le service public de l’audiovisuel, le présent amendement prévoit de doter de 15 millions d’euros supplémentaires le budget de France Télévisions. Ce budget supplémentaire devra être dédié à la promotion du sport féminin, et notamment à l’acquisition de droits audiovisuels de compétitions du secteur féminin afin d’en assurer l’accès gratuit et en clair.

Conformément à la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), cet amendement précise que les crédits sont minorés de 15 millions d'euros dans l’action du programme 844 « France Médias Monde » et sont majorés de 15 millions d'euros dans l’action du programme 841 « France Télévisions ».

Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité et l’auteur de cet amendement n’a aucune intention de baisser les crédits de ce programme et appelle le Gouvernement à lever le gage.