Amendement (sans numéro) — ARTICLE 40
Auteur :
Charles Sitzenstuhl
— Ensemble pour la République
(Bas-Rhin · 5ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 40
Date de dépôt : 2026-10-08
Date de sort : 2026-10-19
Discussion en séance : RUANR5L17S2027IDS30951
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Par cet amendement de suppression, je souhaite poser plusieurs questions :
1/ Pourquoi un schéma transitoire décidé en 2015 est-il toujours en vigueur onze ans plus tard ?
2/ A quoi sert la Métropole du Grand Paris ? Que fait-elle de mieux que la Ville de Paris ou la Région Île-de-France ne pourrait réaliser à sa place ?
3/ Quand un gouvernement aura-t-il le courage de supprimer des échelons territoriaux ?